Conditions Générales de Vente

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SKINGOLD, distributeur pour la France de la marque HydroPeptide, ci-après désignée SKINGOLD, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SKINGOLD au consommateur (ci-avant et ci-après désigné par « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par SKINGOLD sur son site internet www.hydropeptide.fr.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.hydropeptide.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
SKINGOLD se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les conditions générales d’utilisation du site internet www.hydropeptide.fr, disponibles à tout moment par la rubrique CGU et applicables à l’Acheteur.

2. Identité de la Société
SKINGOLD
Distribution France HydroPeptide
27 rue Michel le Comte 75003 PARIS (France)
RCS Paris : n° 504 035 916.
TVA intracommunautaire : n° FR77504035816.

3. Formation du Contrat et Commandes

3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur la boutique du site internet www.hydropeptide.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le site internet www.hydropeptide.fr.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SKINGOLD à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après et pourront être modifiées à tout moment par SKINGOLD.

3.2 Destination des produits
Les produits proposés à la vente par SKINGOLD via le site internet www.hydropeptide.fr sont destinés exclusivement aux consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par SKINGOLD comme nulle et non avenue. Ainsi, en préalable à sa commande, l’Acheteur déclare que l’achat de produits sur le site internet www.hydropeptide.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM et TOM ; Monaco.

3.3 Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits proposés sur le site internet www.hydropeptide.fr. SKINGOLD est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site internet www.hydropeptide.fr, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
En préalable à sa commande, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site internet www.hydropeptide.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SKINGOLD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, l’Acheteur peut contacter SKINGOLD en appelant au 0 811 69 04 06 (coût d’un appel local) aux heures d’ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures ou bien adresser un email à info@hydropeptide.fr.

3.4 Disponibilité
Les produits présentés dans le site internet www.hydropeptide.fr sont disponibles dans la limite des stocks.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, SKINGOLD en informera l’Acheteur par courrier électronique dès que possible. La commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, si l’Acheteur accepte de maintenir sa commande, le ou les produit(s) commandé(s) lui sera(seront) expédié(s) sitôt le réapprovisionnement du stock. SKINGOLD informera l’Acheteur du délai estimatif de la livraison dans ce cas.

3.5 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées acceptées par l’Acheteur dès lors qu’il aura validé leur acceptation initialement à la procédure du paiement de la Commande.
La vente devient définitive au moment de la validation du paiement par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par SKINGOLD par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur. Dès cet instant, SKINGOLD sera en droit d‘encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande : aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de SKINGOLD ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par SKINGOLD notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Un second courrier électronique sera adressé à l’Acheteur au moment de l’expédition de la Commande.
SKINGOLD recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

4. Paiement
L’Acheteur garantit à SKINGOLD qu’il détient les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi parmi les propositions de SKINGOLD lors de l’enregistrement de la Commande.
SKINGOLD accepte les moyens de paiement suivants :
• Cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union européenne ou à Monaco : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
• Virement par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou financier situé en France.
• Chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Dans le cas d’impayés, à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès la notification du rejet de paiement bancaire, SKINGOLD, à sa discrétion, pourra appliquer de plein droit des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal.
En outre, SKINGOLD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.hydropeptide.fr, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Pour le paiement par carte bancaire, SKINGOLD met à la disposition de l’Acheteur l’application bancaire cryptée du CMC-CIC. Dans ce cas, l’Acheteur pourra communiquer en toute sécurité ses coordonnées bancaires dont seul le CIC aura accès.

5. Livraison

5.1 Généralités
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Ventes seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le site internet www.hydropeptide.fr.

5.2 Livraison
Les livraisons des produits commandés et payés sont effectuées exclusivement sur l’ensemble du territoire français (métropole, Corse, DOM-TOM) et Monaco.
Les produits commandés et payés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur son Bon de Commande.
SKINGOLD adressera à l’Acheteur un courrier électronique l’informant du numéro de suivi Colissimo à l’expédition de sa commande.

5.3 Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables par Colissimo avec des délais variables selon la zone géographique de livraison et pour toutes commandes passées avant 12 heures du lundi au vendredi :
• France métropolitaine, Corse, Monaco : livraison avec un délai de deux jours ouvrables après le jour de la prise en charge par La Poste.
• DOM-TOM Zone 1: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Martin, St Barthélémy : livraison sous sept à douze jours sans engagement de délai par La Poste.
• DOM-TOM Zone 2: Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Française, St Pierre et Miquelon : livraison sous dix à vingt jours sans engagement de délai par La Poste.
Les délais peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement (conditions atmosphériques, grèves, périodes de vacances ou de fêtes, et tout autre événement n’étant pas de son ressort…). SKINGOLD ne peut être tenu pour responsable de ces variations et ne procèdera à aucune indemnisation auprès de l’Acheteur.
En cas de rupture de stock pour un produit commandé par l’Acheteur souhaitant maintenir sa commande, SKINGOLD avisera par courrier électronique l’Acheteur du délai dans lequel sera livré le produit.

5.4 Frais de port
Les frais de port sont offerts pour une livraison effectuée par Colissimo.
Sur demande expresse de l’Acheteur et dûment validée par lui, la livraison pourra être effectuée par un autre mode que Colissimo : par exemple Chronopost, UPS, DHL. Les frais supplémentaires pour ce type d’acheminement du colis seront facturés à l’Acheteur.

5.6 Réception de la livraison
L’Acheteur ou le Destinataire de la commande est tenu de vérifier attentivement l’état de son colis lors de la livraison.
Procédure A : En cas d’anomalie portant sur l’état du colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, etc.) : l’Acheteur ou le Destinataire de la commande devra émettre toutes les réserves qu’il a constatées auprès du livreur et selon les modalités suivantes :
Livraison Colissimo :
• Anomalie constatée en présence du préposé de La Poste :
Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie.
Signaler le refus auprès de SKINGOLD soit par téléphone au 0811 69 04 06 (coût d’un appel local) soit par courrier électronique à info@hydropeptide.fr
• Anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste
Signaler les dommages constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de SKINGOLD soit par téléphone au 0811 69 04 06 (coût d’un appel local) soit par courrier électronique à info@hydropeptide.fr, ainsi qu’auprès de votre bureau de poste à l’aide du formulaire de réclamation.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de DEUX jours ouvrables.
Livraison autre que Colissimo :
• Emettre toutes les réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur avant signature de l’Acheteur ou du Destinataire de la commande.
• Signaler à SKINGOLD vos réserves soit par téléphone au 0811 69 04 06 (coût d’un appel local) soit par courrier électronique à info@hydropeptide.fr dans un délai de DEUX jours ouvrables.
Le non-respect de la procédure A ci-avant exclut tout recours à l’encontre du transporteur et de SKINGOLD.
Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le Destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que SKINGOLD procède à une nouvelle livraison des produits commandés.
Procédure B : En cas d’anomalie portant sur le contenu du colis (produit endommagé, absence d’un produit, autre…) : l’Acheteur ou le Destinataire de la Commande devra signaler ses réserves à SKINGOLD soit par téléphone au 0811 69 04 06 (coût d’un appel local) soit par courrier électronique à info@hydropeptide.fr, dans un délai de DEUX jours ouvrables.
L’Acheteur ou le Destinataire de la Commande se conformera à la procédure que lui indiquera SKINGOLD pour le retour du ou des produits endommagés. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange du ou des produits en cause.

6. Droit et Délai de Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain du jour de réception du colis comportant le ou les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix:
• un avoir d’un montant égal au prix du ou des produits retournés, utilisable uniquement sur le site internet www.hydropeptide.fr,
• ou un remboursement correspondant au montant du ou des produits retournés.
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de SKINGOLD).
Le formulaire de rétractation est téléchargeable ici.

6.1 Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour par courrier/colis)
Les produits doivent impérativement être retournés à SKINGOLD dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits cosmétiques n’ayant pas été ouverts ni utilisés, emballage non descellé, produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…). Les produits ne respectant pas les conditions ci-avant énumérées sont exclus d’office de la procédure de rétractation.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le Destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par SKINGOLD. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ou du délai de rétractation contractuel ne seront pas acceptés.

6.2 Modalités de Retour par colis ou courrier
L’Acheteur ou le Destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
• Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
• Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SKINGOLD, 43 rue Beaubourg, 75003 PARIS.
SKINGOLD n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l’Acheteur et/ou destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
SKINGOLD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

8. Propriété intellectuelle
La marque SKINGOLD, la marque HydroPeptide, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site internet www.hydropeptide.fr (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de SKINGOLD ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site internet www.hydropeptide.fr pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SKINGOLD ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site internet www.hydropeptide.fr.

9. Signature et preuve
SKINGOLD veille à la protection des informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Pour sa part, l’Acheteur est tenu de participer à la protection de ses données à caractère personnel, en particulier l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SKINGOLD ne peut pas être tenu pour responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SKINGOLD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SKINGOLD et de ses partenaires seront considérés comme preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

10. Capacité de l’Acheteur
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. SKINGOLD ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur la Boutique en ligne du site internet www.hydropeptide.fr, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de SKINGOLD au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SKINGOLD.
Les informations accessibles sur le site internet www.hydropeptide.fr sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet www.hydropeptide.fr ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. SKINGOLD ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet www.hydropeptide.fr notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de SKINGOLD ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
SKINGOLD DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.HYDROPEPTIDE.FR DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE SKINGOLD DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A SKINGOLD.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre SKINGOLD doit être formulée dans les six mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

12. Loi « Informatique et Libertés »
SKINGOLD collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du Destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1339320). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles SKINGOLD collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.hydropeptide.fr.

13. Modifications
SKINGOLD se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. SKINGOLD conseille à l’Acheteur et de manière générale à tout utilisateur, de lire régulièrement les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales.

14. Généralités

14.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société SKINGOLD sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SKINGOLD ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

14.4 Durée
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits HydroPeptide distribués par la société SKINGOLD sur le site internet www.hydropeptide.fr jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause RESPONSABILITE survivra à l’extinction des Conditions Générales de Vente.